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La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction exclusivement compétente pour trancher les litiges émergeant entre un salarié et son employeur.

 

Les juges qui y siègent ne sont pas des magistrats professionnels. Ils sont issus pour moitié du salariat et pour moitié du patronat.

 

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se déroule en deux étapes.

 

 

I. L'audience de conciliation

 

Les parties se retrouvent dans un premier temps devant le Bureau de conciliation et d'orientation qui est composé d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur. L'objectif, à ce stade, est de tenter de rapprocher les parties pour mettre fin au litige. 

 

Depuis la loi n°2015990 du 6 août 2015, les conseillers ont davantage de pouvoirs lors de l'audience de conciliation. Ils peuvent par exemple ordonner des mesures provisoires. En outre, quand les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, le rôle des conseillers est d'orienter l'affaire vers le Bureau de jugement le plus adapté.

 

 

1. Renvoi possible devant trois formations du Bureau de jugement 

 

Un renvoi vers une composition restreinte (deux conseillers prud'homaux) est envisageable lorsque le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire et que les parties sont d'accord. La procédure est alors accélérée puisque le Bureau de jugement a l'obligation de statuer dans les trois mois qui suivent.

 

La formation ordinaire est composée de deux conseillers prud'homaux salariés et deux conseillers prud'homaux employeurs.

 

Enfin le Bureau de jugement peut être présidé par un magistrat du Tribunal de Grande Instance lorsque les parties le souhaitent ou lorsque la nature du litige le préconise.

 

 

 

2. Les conséquences de l'absence des parties à l'audience de conciliation

 

Les parties ont l'obligation de se présenter à l'audience de conciliation ou de se faire représenter. Si l'une d'entre elles est absence et ne justifie d'aucun motif légitime, le Bureau de conciliation et d'orientation peut trancher le litige immédiatement en se basant sur les pièces communiquées de façon contradictoire par la partie présente à l'audience.

 

Si le demandeur ne comparait pas, le Bureau de conciliation et d'orientation peut déclarer sa requête caduque. Il devra donc saisir à nouveau la juridiction.

 

 

 

II. L'audience de jugement

 

Dans un second temps, l'affaire est plaidée devant le Bureau de jugement. Les parties exposent leurs arguments afin d'emporter la conviction des conseillers prud'homaux.

 

L'affaire est directement plaidée devant le Bureau de jugement dans certains cas particuliers (requalification de CDD en CDI, lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective, quand le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail). L'audience de jugement a lieu un mois après la saisine de la juridiction.

 

Lorsque toutes les étapes de la procédure sont mises en oeuvre, il faut attendre en moyenne, 10 mois pour obtenir un jugement du Conseil de Prud'hommes de Grenoble. 

 

Adeline Huron

      Avocate

 

 

 

 

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