Vos questions · 26. juillet 2020
Même si en pratique la plupart du temps ce sont les salariés qui sollicitent leur employeur pour poser leurs congés, en réalité, la détermination des périodes de congés relève du pouvoir de direction de l'employeur. Ce dernier et à défaut d'accord collectif, est en effet libre de fixer la période de prise de congés qui doit inclure la période légale courant du 1er mai au 31 octobre. Il établit en outre l'ordre des départs en tenant compte de la situation familiale du salarié,...
Vos questions · 11. avril 2020
Lorsque l'employeur rompt la période d'essai, il convient de vérifier différents éléments en vue d'une éventuelle contestation.
Jurisprudence · 08. mars 2020
Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail
Jurisprudence · 15. février 2020
Cass. soc., 22 janvier 2020, n°18-18530 : l'employeur ne peut invoquer l'existence d'une faute grave que s'il engage la procédure disciplinaire dans un délai restreint
Jurisprudence · 02. février 2020
Cass. soc., 29 janvier 2020, n°18-15359 : Point de départ de la prescription en matière de requalification de CDD en CDI
Vos questions · 22. décembre 2019
Cass. Crim., 26 novembre 2019, n°19-80360 : dénonciation de faits de harcèlement sexuel et diffamation
Jurisprudence · 19. septembre 2019
Cass. soc., 11 septembre 2019, n°17-24879 : Extension du préjudice d'anxiété aux substances nocives et toxiques
Jurisprudence · 21. août 2019
Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, en sa formation de départage, passe outre l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 sur l'application du barème institué par l'article L.1235-3 du Code du travail
Vos questions · 20. juin 2019
A compter du 1er novembre 2019, pour bénéficier de l’allocation chômage, vous devrez, à compter du 1er novembre 2019, avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois, au lieu de quatre sur les 28 derniers mois dans les conditions actuelles. Les salariés qui démissionnent afin de créer un projet professionnel pourront bénéficier du chômage à condition de cumuler 5 années d’ancienneté. Attention, il a des mesures à mettre en place avant de démissionner. Les indépendants...
Vos questions · 27. novembre 2018
Lorsque vous travaillez à temps plein, votre employeur vous rémunère sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il peut néanmoins arriver que vous ayez à effectuer des heures supplémentaires. Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine doit être payée et majorée. Si votre employeur vous demande de travailler davantage sans vous rémunérer, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir des rappels de salaire sur les trois dernières années. Il faudra...

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Adeline Huron

      Avocate

 

 

 

 

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