Depuis 1996 la Cour de cassation a fixé un principe d'égalité de rémunération pour les travailleurs qui se trouvent dans la même situation.
Ainsi, en cas de disparité de rémunération entre deux salariés placés dans une situation identique, les juges doivent vérifier si l'employeur peut justifier cette différence de manière objective. Etant entendu que la rémunération comprend tous les éléments de salaire comme les primes et avantages.
Il a été jugé que peuvent notamment être considérés comme des éléments objectifs de justification :
- L'ancienneté et l'expérience
- La qualité du travail fourni par le salarié
- Un diplôme utile à l'exercice de l'emploi occupé
- La classification de cadre / non-cadre
- La modification d'une convention ou d'un accord collectif
- Les avantages individuels acquis
La Cour de cassation a en outre établi des présomptions de justification des différences dans les cas suivants :
- Pour les salariés travaillant au sein d'établissements distincts d'une même entreprise lorsque les disparités ont été instaurées par voie d'accord d'établissement signés par les syndicats représentatifs (Cass. soc., 3 novembre 2016, n°15-18444 ; Cass. soc., 4 octobre 2017, n°16-17517).
Dans ce cas, il appartient aux salariés qui invoquent la violation du principe d'égalité de prouver que la mesure mise en place était étrangère à toute considération de nature professionnelle.
- Pour les différences de traitement conventionnelles entre catégories professionnelles (Cass. soc., 21 janvier 2015, n°13-22179)
- Pour les salariés appartenant à la même catégorie mais occupant des fonctions distinctes (Cass. soc., 8 juin 2016, n°15-11324).
Cette problématique touche par ailleurs les entreprises qui embauchent d'une part des fonctionnaires et d'autre part des salariés de droit privé. C'est par exemple le cas de La Poste.
Certains salariés de la Poste ont dénoncé une différence de traitement par rapport à leurs collègues fonctionnaires qui perçoivent un complément de salaire supérieur au leur.
Avant toute chose, la Cour de cassation a précisé que c'est aux salariés qui prétendent être dans une situation comparable à celle des fonctionnaires de prouver qu'ils occupent des fonctions identiques ou similaire et de même niveau que leurs collègues (Cass. soc., 23 novembre 2016, n°15-23865 ; Cass. soc., 4 avril 2018, n°17-11814 et n°16-27703).
Le cas échéant, c'est à l'employeur de démontrer que le fonctionnaire justifie d'une meilleure maîtrise sur son poste.
La maîtrise ne peut pas être évaluée en se rapportant à l'ancienneté du fonctionnaire. Elle peut cependant ressortir de la diversité et de la nature des postes qu'il a précédemment occupés (Cass. soc., 4 avril 2018, n°17-11680).
Avant de revendiquer le principe à "travail égal, salaire égal", il faut donc prendre le temps d'analyser la situation contestée et de déterminer si une présomption existe.