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Comment prouver la réalisation d'heures supplémentaires ?

 

Lorsque vous travaillez à temps plein, votre employeur vous rémunère sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il peut néanmoins arriver que vous ayez à effectuer des heures supplémentaires. Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine doit être payée et majorée.

 

Si votre employeur vous demande de travailler davantage sans vous rémunérer, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir des rappels de salaire sur les trois dernières années.

 

Il faudra néanmoins pouvoir apporter des éléments de preuve pour étayant vos demandes. Le Code du travail prévoit une charge de la preuve partagée en la matière puisque l’employeur devra, quant à lui, fournir les éléments permettant de justifier des horaires effectivement réalisés (Article L.3174-1 du Code du travail)

 

Il est admis que la preuve est suffisamment rapportée par le salarié s’il produit :

 

- Un décompte précis des heures supplémentaires réalisées (Cass. soc., 10 février 2016, n°15-14333 ; Cass.soc. 31 janvier 2018, n°16-12185)

 

- Des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires effectuées (Cass. soc., 11 mars 2016, n°14-19555)

 

Je vous conseille donc d'indiquer simplement dans un agenda les horaires réalisés chaque jour afin d'avoir un décompte précis de votre temps de travail.

 

 Je précise que, contrairement à ce que les gens peuvent croire, un salarié bénéficiant du statut de cadre  peut aussi légitimement revendiquer le paiement de ses heures supplémentaires. La Cour de cassation l'a encore rappelé dans un arrêt récent (Cass. soc., 24 octobre 2018, n°17-20691).

 

Il existe cependant deux exceptions,  lorsque le cadre est soumis à un forfait en jours et quand il a le statut de cadre dirigeant.

 

 

 

Adeline Huron

      Avocate

 

 

 

 

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