L'employeur dispose d'un délai de deux mois pour engager la procédure disciplinaire à compter du jour où il a eu connaissance de la faute.
Si votre employeur a attendu l'issue de ce délai pour engager la procédure de licenciement, il pourra difficilement se prévaloir d'une faute grave et votre licenciement pourra être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse devant le Conseil de Prud'hommes. Vous pourrez alors prétendre à des indemnités de rupture.
C'est la solution qui a été adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2020, n°18-18530. Cela est cohérent avec la position constante de la Haute juridiction qui retient depuis longtemps que la faute grave est une faute d'une telle gravité qu'elle ne permet pas la poursuite du contrat de travail.
L'employeur qui entend invoquer une faute grave doit donc mettre en oeuvre la procédure de licenciement dans un délai restreint et ne pas attendre la fin du délai de deux mois qui lui est accordé légalement pour sanctionner un fait fautif.