Procédure

Procédure · 27. novembre 2018
L'inaptitude peut être déclarée suite à un événement qui trouve son origine dans un fait tiré de la vie professionnelle à savoir un accident du travail ou une maladie professionnelle ou bien un fait de la vie privée (maladie simple) 1- Procédure commune quelle que soit l’origine de l’inaptitude Le médecin du travail constate l’inaptitude après avoir réalisé : - Un examen médical du salarié - Une étude du poste occupé - Une étude des conditions de travail - Un échange,...
Procédure · 15. août 2018
procédure rupture conventionnelle
L'article L.1237-11 du Code du travail prévoit un mode de rupture du contrat de travail fondé sur le consentement du salarié comme de l'employeur. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission mais d'une rupture initiée par un accord commun de volonté. Bénéficiaires La rupture conventionnelle peut être demandée par n'importe quel salarié en contrat à durée indéterminée. Par contre, elle n'est invocable ni par les agents contractuels de la fonction publique territoriale ni...
Procédure · 08. mai 2018
Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.
Procédure · 27. décembre 2017
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Procédure · 26. décembre 2017
Les prescriptions en droit du travail depuis les ordonnances Macron

 

Adeline Huron

      Avocate

 

 

 

 

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